Mentions légales

clb patrimoine, SARL au capital de 20 000 € - immatriculé au RCS de Lorient sous le n°520945163 APE 7022Z :
- Conseiller en investissement financier (CIF) enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 10055657 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la CNCGP (Chambre Nationale de Conseils en Gestion du Patrimoine), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers,
- Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaire en assurance, banque et finance sous le numéro 10 055 657 (www.orias.fr)
Assurance responsabilité civile professionnelle et Garantie Financière auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles :
MMA IARD - 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS Cedex 9

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de son envoi pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, 2 mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

Pour le conseil en investissements financiers: Le Médiateur de l’AMF - Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour les autres activités: Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

La déclaration à la CNIL
"Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est clb patrimoine. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CLB Patrimoine. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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